Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Définitions

• Fournisseur : Forgeron3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, ayant son siège social au Hôtel Technologique - 45 rue Frédéric Joliot-Curie, CS 10002 - 13382 Marseille Cedex 13, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 985 093 715.

• Utilisateur : Toute personne accédant au site internet https://forgeron3.fr.

• Client : Toute personne physique ou morale passant commande ou sollicitant une prestation via le site.

• Services : Présentation des offres de Forgeron3 (plateforme SaaS, prestations associées, démonstrations, contenus).

• CGU : Conditions Générales d’Utilisation du site.

• CGV : Conditions Générales de Vente applicables aux commandes et prestations souscrites via le site.

2. Objet

Les présentes CGU/CGV définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Forgeron3 ainsi que les conditions contractuelles applicables à toute commande ou prestation passée via ce site.

3. Acceptation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.
En cas de commande en ligne (démonstration, abonnement, prestation), l’acceptation est formalisée par le clic d’acceptation des CGU/CGV.

4. Accès au site et aux services

• Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou force majeure.

• Forgeron3 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site, sans obligation de résultat.

5. Tarifs et paiement

• Les tarifs applicables aux prestations ou abonnements sont indiqués sur le site ou dans les devis personnalisés.

• Le paiement peut s’effectuer en ligne (carte bancaire ou autre moyen accepté) ou sur facture selon les modalités convenues.

• Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités légales et peut entraîner la suspension des services.

6. Données personnelles et conformité RGPD

Forgeron3 SAS agit en tant que responsable de traitement.

• Les données collectées (formulaire de contact, abonnement newsletter, demande de démo, facturation) sont traitées conformément au RGPD.

• L’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité en écrivant à : dpo@forgeron3.fr.

• Les données sont hébergées en Union Européenne et protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

• La politique complète est disponible à : Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

• L’ensemble du site (textes, logos, images, codes, contenus, marques) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Forgeron3 ou à ses partenaires.

• Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

8. Responsabilité

• L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations fournies.

• Forgeron3 ne pourra être tenue responsable en cas de dommages résultant d’un usage inapproprié ou d’une indisponibilité temporaire du site.

9. Modification des CGU/CGV

Forgeron3 peut modifier à tout moment les présentes CGU/CGV.
Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront compétents, après tentative de résolution amiable.