11 août 2025

Dans un contexte où l'intelligence artificielle transforme l'administration publique française, la question de l'IA souveraine devient cruciale pour les collectivités territoriales. Avec les sanctions récentes contre OpenAI (15 millions d'euros en Italie) et 6 communes françaises sanctionnées en 2024 pour usage illégal de technologies d'IA, le choix d'une IA souveraine française s'impose comme une nécessité stratégique.
L'IA souveraine : la référence française pour l'administration
L'IA souveraine Albert, développée par la DINUM (Direction interministérielle du numérique), représente aujourd'hui la solution de référence pour les administrations françaises. Cette IA souveraine française est actuellement utilisée par plus de 25 administrations et fait l'objet de négociations avec 70 collectivités territoriales.
Architecture technique : une IA souveraine 100% maîtrisée
L'architecture technique d'Albert repose sur des fondements qui garantissent une IA souveraine complète :
Modèles IA français et européens : LLaMA 3 (Meta) et Mistral AI (français)
Hébergement souverain : Serveurs de l'État français
Base documentaire officielle : Intégration directe avec service-public.fr
Développement ouvert : Code source contrôlé par la DINUM
Déploiement en cours : 80 conseillers formés dans 6 départements pilotes
Le déploiement de cette IA souveraine s'accélère avec 80 conseillers déjà formés dans 40 France Services, répartis dans 6 départements pilotes : Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Rhône (69), Allier (03), Meurthe-et-Moselle (54), et Var (83).
Les risques juridiques des solutions IA américaines : pourquoi l'IA souveraine protège
Le choix d'une IA souveraine française permet d'éviter les risques juridiques majeurs liés aux solutions américaines, notamment le conflit entre le Cloud Act américain et le RGPD européen.
Cloud Act vs RGPD : un risque juridique réel
Les solutions d'IA américaines exposent les collectivités françaises à un risque juridique majeur : le Cloud Act permet au gouvernement américain d'accéder aux données stockées par des entreprises américaines, même quand ces données sont hébergées en Europe. Cette situation incompatible avec le RGPD fait de l'IA souveraine française une protection juridique essentielle.
Exemples de sanctions récentes :
OpenAI : 15 millions d'euros d'amende en Italie (décembre 2024)
Clearview AI : 55,7 millions d'euros total d'amendes en Europe
6 communes françaises sanctionnées en 2024 pour usage illégal de caméras augmentées
Comparaison technique : IA souveraine Albert vs solutions américaines
Cette comparaison détaillée montre pourquoi l'IA souveraine Albert surpasse les solutions américaines pour les administrations françaises :
Critère | IA souveraine | ChatGPT/Claude (US) |
---|---|---|
Souveraineté des données | ✅ Serveurs État français | ❌ Soumis au Cloud Act |
Données administratives | ✅ Intégration service-public.fr | ❌ Sources généralistes uniquement |
Conformité RGPD | ✅ Conforme par conception | 🟡 Paramétrage complexe requis |
Personnalisation locale | ✅ Données métiers spécifiques | ❌ Modèle générique |
Coût pour collectivités | 🟡 API gratuite disponible | 💰 Abonnements individuels |
Les 3 modalités d'accès à l'IA souveraine
L'IA souveraine Albert propose trois modalités d'accès adaptées aux différents besoins des collectivités territoriales :
1. API générique gratuite
L'accès de base à l'IA souveraine Albert permet de traiter les questions administratives générales sans coût pour les collectivités. Cette modalité utilise la base documentaire service-public.fr.
2. Enrichissement avec données locales
Cette modalité permet d'enrichir l'IA souveraine avec des données spécifiques à la collectivité (horaires d'ouverture, aides locales, procédures internes). L'intégration nécessite des ressources techniques mais offre une personnalisation complète.
3. Hébergement local autonome
Pour les collectivités souhaitant une autonomie totale, l'IA souveraine Albert peut être déployée sur leurs propres serveurs, garantissant un contrôle complet des données et des traitements.
Souveraineté numérique : l'enjeu stratégique pour les collectivités
Au-delà des aspects techniques, le choix d'une IA souveraine française répond à un enjeu stratégique de souveraineté numérique pour les administrations locales.
Réduction de la dépendance technologique
L'IA souveraine Albert permet aux collectivités françaises de réduire leur dépendance aux géants technologiques américains. Cette indépendance garantit la pérennité des solutions et évite les risques de coupure de service ou de changement unilatéral des conditions d'usage.
Contrôle des évolutions et de la feuille de route
Contrairement aux solutions américaines, l'IA souveraine française permet aux administrations d'influencer les évolutions du produit selon leurs besoins spécifiques. La DINUM développe Albert en concertation avec les utilisateurs publics.
Limite actuelle d'Albert : L'équipe DINUM fait face à une forte demande. Selon la Banque des Territoires (2024), l'équipe "croule sous les demandes" et doit prioriser les administrations d'État avant les collectivités territoriales.
Mise en œuvre pratique : comment adopter l'IA souveraine
Pour les collectivités souhaitant adopter une solution d'IA souveraine, plusieurs étapes pratiques s'imposent :
Audit des solutions existantes : Identifier les outils IA actuellement utilisés et évaluer leur conformité RGPD
Formation des agents : Organiser la formation obligatoire des agents utilisateurs d'IA (EU AI Act)
Demande d'accès à Albert : Contacter la DINUM pour obtenir l'accès à l'IA souveraine française
Pilote sur un service : Tester l'IA souveraine sur un service spécifique (accueil, juridique)
Déploiement progressif : Étendre l'usage de l'IA souveraine aux autres services
Accompagnement et formation : les ressources disponibles
Les collectivités peuvent s'appuyer sur plusieurs ressources pour adopter l'IA souveraine :
Bibliothèque IA territoriale : réseau de 46 agents dans 24 collectivités
Plateforme Numérique360 de la Banque des Territoires
Communautés de praticiens pour partager les retours d'expérience
Formations spécialisées par des organismes comme Teriagen
Conclusion : l'IA souveraine, un choix stratégique pour l'avenir
Le choix d'une IA souveraine française comme Albert représente bien plus qu'une simple décision technologique. C'est un choix stratégique qui garantit la conformité réglementaire, protège les données sensibles des citoyens, et assure l'indépendance numérique des administrations locales.Avec 25+ administrations utilisatrices et 70 collectivités en cours de négociation, l'IA souveraine Albert s'impose comme la référence pour moderniser le service public tout en préservant la souveraineté nationale.Les collectivités qui adoptent dès maintenant une solution d'IA souveraine prennent une longueur d'avance décisive dans la transformation numérique du service public, tout en se prémunissant contre les risques juridiques et technologiques des solutions étrangères.
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