/ 1Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services (CGV), les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- Fournisseur
- Forgeron3, société par actions simplifiée au capital de 170 000 €, ayant son siège social au 45 rue Frédéric Joliot Curie CS 10002, 13382 Marseille Cedex 13, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 985 093 715.
- Client
- Toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement ou des prestations particulières dans le cadre du Logiciel.
- Logiciel
- Solution logicielle en mode SaaS développée par Forgeron3, utilisant des agents et des modèles d'intelligence artificielle (IA) pour analyser et restituer des contenus.
- CGV
- Conditions Générales de Vente de prestations de services.
- CPV
- Conditions Particulières de Vente, établies dans le cadre de prestations particulières et venant en complément des CGV.
- CGU
- Conditions Générales d'Utilisation du site web.
- SaaS
- Software as a Service : modèle de distribution de logiciels où les applications sont hébergées par un fournisseur et accessibles via Internet, sans installation sur l'appareil de l'utilisateur.
- IA
- L'Intelligence Artificielle désigne la capacité des systèmes informatiques à effectuer des tâches qui nécessitent généralement l'intelligence humaine : reconnaissance vocale, compréhension du langage naturel, apprentissage automatique, prise de décision autonome, analyse de données complexes.
- Assistant intelligent
- Solution logicielle utilisant des technologies d'IA et d'apprentissage automatique pour automatiser et optimiser certaines tâches ou processus, dans le but de faciliter la prise de décision, la gestion d'information et l'exécution d'actions spécifiques. Bien que conçu pour fournir des recommandations personnalisées, l'assistant peut présenter un risque d'erreur. Son utilisation est placée sous la supervision de l'utilisateur, qui demeure responsable des décisions finales.
/ 2Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Fournisseur fournit au Client un accès au Logiciel.
/ 3Acceptation des CGV
La souscription à un abonnement au Logiciel implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
/ 4Description du service
Le Fournisseur met à disposition du Client une solution logicielle en mode SaaS permettant l'analyse et la restitution de contenus grâce à des agents et des modèles d'IA. Le Client accède au Logiciel via une interface web sécurisée.
/ 5Conditions d'accès et d'utilisation
5.1 Accès au Logiciel
Le Logiciel est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance planifiée ou de force majeure.
5.2 Identifiants de connexion
Les identifiants de connexion fournis au Client sont personnels, confidentiels et non transférables. Le Client est responsable de leur utilisation et de leur conservation.
/ 6Tarifs et modalités de paiement
6.1 Tarifs
Les tarifs des abonnements au Logiciel sont indiqués sur le site web du Fournisseur. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Lorsque, au regard des caractéristiques techniques spécifiques exigées par le Client, un Logiciel adapté peut lui être proposé, cette prestation lui est proposée à un tarif spécifique explicité dans le cadre d'un devis qui constitue, dès lors qu'il est accepté, partie intégrante des Conditions Particulières de Vente (CPV) acceptées par le Client. Ces CPV viennent en complément des présentes CGV.
6.2 Paiement
Le paiement des abonnements s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par le Fournisseur. Le paiement est dû à la date de souscription de l'abonnement et lors de chaque renouvellement.
6.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées. Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre l'accès au Logiciel jusqu'au règlement complet des sommes dues. L'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue à l'art. L441-10 du Code de commerce est due dès le premier jour de retard, sans qu'il soit besoin d'effectuer un rappel.
/ 7Durée et résiliation
7.1 Durée
Plusieurs formules d'abonnement sont proposées au Client en fonction de ses besoins et des spécificités techniques des produits. Chaque abonnement peut être souscrit, au choix, pour une durée allant de quelques semaines à plusieurs mois et est renouvelable à chaque échéance par tacite reconduction aux mêmes conditions que celles choisies au moment de sa souscription.
7.2 Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client sur l'interface web du Logiciel. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'engagement mentionnée au 7.1.
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, comprenant notamment les incidents de paiements et le non-respect de la règlementation relative aux données personnelles, l'abonnement pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant une durée ne pouvant être inférieure à 14 jours calendaires. Lorsqu'elle est du fait du Client, cette résiliation n'exonère pas le Client du paiement des sommes dues pour la période d'engagement de l'abonnement ainsi que des éventuels frais accessoires.
/ 8Obligations et responsabilités
8.1 Obligations du Fournisseur
Le Fournisseur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'accès au Logiciel et son bon fonctionnement, sans pouvoir être soumis à une obligation de résultat.
8.2 Responsabilité du Fournisseur
Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que perte de données, perte de profits, ou tout autre préjudice financier. La responsabilité du Fournisseur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de l'abonnement en cours.
8.3 Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le Logiciel conformément à sa destination, aux présentes CGV et aux éventuelles conditions particulières de vente de prestation de service. Il reconnaît expressément être responsable de la sauvegarde de ses données.
/ 9Propriété intellectuelle
Le Fournisseur reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel. Le Client s'engage à ne pas reproduire, modifier, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, sauf autorisation écrite préalable du Fournisseur.
Le Client reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur les données qu'il fournit dans le cadre de l'usage du Logiciel. Il s'engage à faire usage du Logiciel en respectant le droit de propriété intellectuelle des éventuels tiers. Il reconnaît être seul responsable de l'usage qu'il fait de ces données.
/ 10Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du Fournisseur.
Le Client s'engage expressément à respecter la Charte de bon usage de l'IA en matière de données personnelles chez Forgeron3.
/ 11Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.
/ 12Modifications des CGV
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera notifiée au Client par tout moyen utile. En cas de désaccord avec les modifications apportées, le Client pourra résilier son abonnement selon les modalités prévues à l'article 7.2.
/ 13Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.
/ 14Conditions générales d'utilisation du site web
14.1 Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site web forgeron3.fr impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) par l'utilisateur. En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.
14.2 Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site forgeron3.fr (incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de Forgeron3 ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit de Forgeron3.
14.3 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site forgeron3.fr conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Forgeron3 ou de tiers ;
- Introduire sur le site des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme nuisible ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes d'information de Forgeron3.
14.4 Disponibilité du site
Forgeron3 s'efforce de maintenir le site forgeron3.fr accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Forgeron3 ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité du site, quelle qu'en soit la cause (maintenance, mise à jour, problèmes techniques, etc.).
14.5 Liens hypertextes
Le site forgeron3.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Forgeron3 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
14.6 Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site forgeron3.fr sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Forgeron3. L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant Forgeron3.
14.7 Modification des CGU
Forgeron3 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Dernière mise à jour : 10 mai 2026.